Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ISIET l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site internet

Le présent site, accessible à l’URL https://isiet.info/ (le « Site »), est édité par : L’INTERNATIONAL SOCIETY FOR INNER EAR THERAPEUTICS (ISIET), association loi 1901, enregistrée auprès du registre national des associations (RNA) sous le numéro W751263828, ayant son siège au 63 rue de Charenton, 75012 Paris, représentée par le Dr. Saaid Safieddine dûment habilité.

Hébergement du site internet

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

Infomaniak est une entreprise inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est  Saaid Safieddine (Email : saaid.safieddine@pasteur.fr).

Nous contacter

Par email : saaid.safieddine@pasteur.fr

Par courrier : 63 rue de Charenton, 75012 Paris

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

Sous réserve de droits de tiers, la reproduction des textes de ce site est autorisée pour toute utilisation à caractère strictement privé, à la condition expresse d’en mentionner la source (https://isiet.info).

Toutes autres utilisations devront faire l’objet d’une demande préalable et écrite d’autorisation auprès de l’ISIET. Pour toute demande, veuillez contacter saaid.safieddine@pasteur.fr.

L’ensemble des images ou photos présentes sur ce site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces images ou photos ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de l’ISIET. Toute demande d’autorisation d’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, doit être adressée à saaid.safieddine@pasteur.fr.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification et toute altération des logos de l’ISIET et de ses partenaires, sans l’autorisation expresse de l’ISIET, sont prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité et liens hypertextes

Le site https://isiet.info/ peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://isiet.info/.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Politique de confidentialité

Protection de la vie privée

Lors de votre navigation sur le site, l’ISIET est amenée à collecter et à utiliser certaines de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Les données nominatives collectées sont celles que vous envoyez via un des formulaires, ou directement par e-mail. Les informations recueillies incluent votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations sont utilisées pour vous contacter par e-mail à des fins de communication.

À cet égard, conformément la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Par défaut, et sauf maintien de la relation contractuelle, vos données personnelles seront détruites dans un délai légal de trois ans. À tout moment pendant ce délai, vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en envoyant votre demande par e-mail à : saaid.safieddine@pasteur.fr.

Vos informations personnelles identifiables ne sont pas partagées à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui aident à exploiter le site de l’ISIET, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Exceptionnellement, il peut être nécessaire de partager des informations lorsque la loi ou les autorités judiciaires viennent à l’exiger, notamment lors de mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, ou en cas de violations de nos conditions d’utilisation ou de droits des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vos données personnelles sont stockées dans des systèmes de messagerie hébergés chez des Tiers situés sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Ces Tiers utilisent des réseaux qui respectent les exigences de protection des données issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 amendée le 1er juin 2019.

Lors du traitement de vos données personnelles, l’éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Gestion des cookies

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dits « Cookies ». Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Le site https://isiet.info/ utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation et d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Search Console).

Vous devez donner votre consentement pour l’utilisation des cookies.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur internet. Votre consentement est enregistré pendant 13 mois maximum.

L’utilisation du site https://isiet.info/ implique l’acceptation pleine et entière de la politique de confidentialité du site.


Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Dernière mise à jour : Octobre 2023.